L’entreprise américaine a déjà intenté de nombreuses poursuites contre des entreprises utilisant l’image ou le nom « pomme« . Cette fois-ci, c’est l’Union des fruits suisses qui s’inquiète de cette situation.
Apple, dont le logo et le nom sont associés à une pomme, souhaite officiellement devenir propriétaire du « fruit » en Suisse en obtenant les droits correspondants. En 2017, Apple a entamé une procédure juridique pour obtenir les droits sur les « images » de pommes, en particulier pour certains produits tels que des équipements électroniques ou numériques.
Aux États-Unis, Apple détient déjà un enregistrement international d’une image de pomme pour des produits de la « classe 9 », principalement des enregistrements sonores, vidéo et cinématographiques, selon le journal suisse Le Temps.
En automne 2022, l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle (IPI) a partiellement accordé à Apple les droits sur certains produits, invoquant le principe selon lequel les images « génériques » de biens communs « appartiennent au domaine public ». Cependant, insatisfaite, Apple a fait appel de cette décision en avril 2023 auprès du Tribunal administratif fédéral, dont les délibérations se déroulent à huis clos. Une décision est donc attendue dans les prochains mois.
Depuis plus de dix ans, Apple lutte pour avoir le contrôle du mot « Apple » en Suisse. L’entreprise a déjà exercé de fortes pressions juridiques contre diverses entités dans le monde entier, que ce soit une piste cyclable allemande, une application avec un logo en forme de poire ou une petite entreprise familiale américaine spécialisée dans le papier décoratif.
Fruit-Union Suisse est l’une des principales cibles de l’entreprise californienne. Son logo représente une pomme rouge² sur un fond blanc, avec le drapeau suisse en petit. Si le logo de la marque en lui-même ne devrait pas être affecté, l’approbation de la décision du Tribunal pourrait avoir un impact sur toutes les publicités liées aux pommes, qui sont très appréciées en Suisse.
