Aux États-Unis, une décision cruciale de la Cour suprême de l’Ohio vient de remettre en question la protection offerte par les contrats d’assurance traditionnels. Alors que ces contrats sont spécifiquement conçus pour couvrir les « dommages physiques », la Cour suprême a statué que les objets immatériels, tels que les programmes informatiques, ne bénéficieront plus de cette protection. Cette décision pourrait avoir des conséquences graves, notamment en cas d’attaques par ransomware.
La Cour suprême contredit la Cour d’appel
Les citoyens américains dépendant uniquement d’une assurance traditionnelle doivent rapidement revoir leur couverture. La Cour suprême a établi que les polices d’assurance pour « dommages physiques directs » ne verseront pas d’indemnisation en cas de perte ou de dommage causé aux logiciels, considérés comme n’ayant « aucune existence physique ». Cette position contredit l’avis de la Cour d’appel, qui avait adopté une approche différente à l’automne 2021.
L’affaire EMOI : Un point de basculement
Au cœur de cette affaire se trouve EMOI, une société américaine fournissant des logiciels de facturation médicale. La société avait engagé des poursuites contre Owners Insurance, son assureur, l’accusant de ne pas avoir effectué un audit des dommages causés à son logiciel de facturation. Si la Cour d’appel avait jugé cet audit nécessaire, la Cour suprême a invalidé cette exigence dans son arrêt final.
Les nouveaux défis de l’assurance traditionnelle
Owners Insurance soutient que les limites de l’assurance traditionnelle pour les biens deviennent incontrôlables avec la numérisation croissante. Les objets autrefois impensables comme cibles de piratage, tels que les appareils électroménagers et les voitures, nécessitent désormais une protection spécifique. La compagnie préconise ainsi une transition vers des solutions de cyberassurance, adaptées à l’ère numérique, couvrant les dommages résultant des cyberattaques, notamment les ransomwares.
Réflexion nécessaire sur l’évolution de la cyberassurance
Bien que la position de la compagnie d’assurance puisse se comprendre, une réflexion plus approfondie est désormais essentielle. Les polices d’assurance responsabilité civile aux États-Unis couvrent déjà ces dommages immatériels depuis des années. Cette évolution remet en question la justification de cette décision du point de vue de la justice américaine, mais elle pourrait également avoir des implications financières significatives pour de nombreuses entreprises et particuliers.
