Ce qui est déjà monnaie courante dans d’autres parties du monde demeure encore une exception au sein de l’Union européenne, à savoir la reconnaissance faciale. Bien que la Commission et les États membres de la communauté européenne aspirent à son expansion pour faciliter la recherche de suspects, le Parlement européen reste réticent à donner son approbation.
L’automatisation de la reconnaissance faciale pour lutter contre la criminalité
« Big Brother vous regarde » – cette célèbre citation du livre « 1984 » de George Orwell reflète déjà une triste réalité dans certains pays, notamment la Chine. Les habitants de la République populaire vivent sous une surveillance constante, une réalité dystopique qui contraste avec la situation actuelle dans l’Union européenne. Malgré le haut niveau de protection des données et de la vie privée dont nous bénéficions, la Commission européenne et plusieurs États membres de la communauté européenne souhaitent étendre l’utilisation de la reconnaissance faciale automatisée pour lutter contre la criminalité.
La position du Parlement Européen
Cette initiative a été décidée lors d’une réunion du Conseil des ministres le 6 décembre 2022. Cependant, il est important de noter qu’il ne s’agit ni d’un projet de loi ni d’un règlement, mais plutôt d’une position de négociation qui devra être discutée avec le Parlement européen lors de la prochaine étape. Jusqu’à présent, le Parlement européen s’est opposé catégoriquement à l’extension des mesures de surveillance existantes. Même au sein de la coalition des feux tricolores, qui comprend le SPD, les Verts, et le FDP, il existe un soutien à l’avis du Conseil des ministres, malgré l’accord de coalition stipulant que la reconnaissance biométrique ne devrait pas être inscrite dans le droit européen.
Surveillance restreinte et critères sévères
Il est crucial de souligner que le Conseil des ministres ne propose pas une surveillance généralisée de la population européenne. Au contraire, ils souhaitent autoriser la reconnaissance faciale biométrique uniquement dans des cas exceptionnels, principalement pour l’application de la loi. Des critères stricts, tels qu’une peine maximale de prison d’au moins trois ans, sont définis pour justifier une surveillance. En dehors des poursuites pénales, la vidéosurveillance est également envisagée, notamment en cas de danger concret pour la vie ou l’intégrité physique d’une personne, comme dans la recherche de personnes disparues.
Extension de l’interdiction du score social
Dans le cadre du score social, déjà en vigueur en Chine, les citoyens gagnent des points influençant leur vie quotidienne, notamment pour l’obtention de prêts. En Europe, une stricte régulation est préconisée pour interdire toute forme de score social, et des mesures plus sévères sont envisagées pour éviter toute discrimination basée sur l’origine.
Réactions anticipées et perspectives
La réaction du Parlement européen face aux propositions du Conseil des ministres reste incertaine. Des défenseurs de la protection des données, tels que Patrick Breyer du Parti Pirate, mettent en garde contre un potentiel « avenir dystopique de la surveillance biométrique de masse ». L’issue de cette discussion entre le Parlement, les États membres, et la Commission sera cruciale pour déterminer une approche commune.
