Si un véhicule est garé sans autorisation dans un parc de stationnement ou à un autre endroit gênant pour les autres usagers, la loi offre la possibilité de prendre des mesures. Cependant, la suppression de ce véhicule ne se fait pas sur un coup de tête. Les procédures appropriées doivent être suivies. Comment déplacer une voiture problématique ? Cet article vous en parlera.
Notamment pour lutter contre le stationnement illégal dans les parkings privés, le garde des sceaux a rappelé que des décisions de confiscation pouvaient être prises à l’encontre de ces véhicules. Cela se fait à la demande du propriétaire. La demande qu’il envoie à la police locale. Par seigneur local, on entend le propriétaire ou le copropriétaire d’un immeuble. Il peut également être syndic pour le compte d’un copropriétaire. Un propriétaire foncier peut être un gestionnaire, un gestionnaire, un locataire, un concessionnaire ou simplement un agriculteur. Certains articles en parlent. Il s’agit notamment des articles L325-12, R325-45 et R325-52 du code de la route.
La procédure pour demander l’enlèvement du véhicule
Il est de la responsabilité du propriétaire des lieux d’effectuer les travaux prévus pour retirer le véhicule, il doit donc être au courant de l’opération. Ainsi, si vous connaissez le propriétaire du véhicule, vous devez au préalable lui adresser une mise en demeure lui demandant de retirer le véhicule. Cela peut aller jusqu’à 8 jours à compter de la date de réception du courrier recommandé. Après ce laps de temps sans démontage du véhicule, la deuxième étape peut débuter.
Après cela, le propriétaire doit contacter la police et fournir la preuve de la lettre précédemment envoyée au propriétaire du véhicule. Cela signifie que la police peut commencer immédiatement à saisir le véhicule en question. De plus, si le propriétaire du véhicule est connu, la méthode est différente. Maintenant, une demande de carte d’identité lui a été adressée. Dans ce cas, il appartient à la police compétente de mettre en demeure le contrevenant du stationnement illégal. Ensuite, vous pouvez confisquer le véhicule.
Les autres alternatives pour lutter contre le stationnement abusif
Les propriétaires ou leurs représentants peuvent également intenter une action en justice contre les conducteurs qui stationnent dans des zones non autorisées. Il appartient à ces propriétaires de recourir à cet effet aux services d’huissiers. Ce sera la première étape dans la lutte contre le stationnement illégal. L’intervention d’un huissier coûtera au moins 250 euros.
Si le propriétaire ne dispose pas de fonds suffisants, il peut simplement demander aux voisins d’en fournir une preuve écrite. Les certificats sont appuyés par des preuves visuelles. Des photos prises à des moments différents pour bien montrer combien de temps dure le parking. Ces photos doivent indiquer la date et l’heure auxquelles elles ont été prises. Par conséquent, vous pouvez déposer une plainte auprès du tribunal de district avec ou sans la présence d’un avocat.
Comment savoir si votre véhicule a été mis en fourrière ?
Maintenant que vous savez qui contacter et comment retirer la voiture, il est temps de franchir la clôture et de vous mettre à la place de la personne qui a retiré la voiture. Lorsque nous nous retrouvons dans une telle situation, nous devons souvent paniquer et imaginer le pire. La plupart des imbéciles feront sans doute demi-tour et se promèneront dans le quartier pour voir s’il y a vraiment garé sa voiture. Si malheureusement votre voiture n’est pas là, vous avez deux options.
Votre voiture a été volée
Votre voiture a été expédiée
Répondez maintenant à votre question : Comment puis-je savoir si ma voiture a été mise en fourrière ? H. Police dans les zones urbaines, Kempeitai dans les zones rurales. Le plus simple est de les appeler et de vérifier le contenu. On vous demandera la rue et la plaque d’immatriculation où vous vous êtes garé. Vous pouvez également rechercher le numéro de plaque d’immatriculation sur le site Web de la préfecture de police. Par exemple, si votre voiture est déposée à Lillepond, il vous sera demandé de vous rendre au commissariat. En effet, vous devez vous y rendre pour récupérer le droit de restituer la voiture et les documents prouvant que vous en êtes le propriétaire. Ce document contient l’adresse de Reelpond. Ensuite, je vous recommande d’appeler Pound pour vous assurer qu’il est ouvert. Une fois que vous arrivez avec ce document, vous n’avez plus qu’à payer les frais de livre.
