Le commissaire européen Thierry Breton a présenté une liste de sept entreprises ayant notifié à la Commission européenne leur conformité à la loi sur les marchés numériques.
Apple et 6 autres géants de la technologie ont notifié à la Commission européenne qu’ils remplissaient les critères de la loi sur les marchés numériques.
Cette nouvelle loi vise les grandes plateformes qui agissent comme intermédiaires en ligne
Il comprend de nouvelles règles pour rendre le marché numérique plus équitable dans l’UE
Comme vous le savez peut-être déjà, l’Union européenne est sur le point de mettre en œuvre la loi sur les marchés numériques ou la loi sur les marchés numériques. Comme le souligne souvent la Commission européenne, les grandes entreprises technologiques ont parfois tendance à abuser de leur position dominante au profit de leurs produits et services, au détriment des développeurs tiers. Et la DMA vise précisément à prévenir ces pratiques et à assurer un marché équitable dans le monde numérique. Pour y parvenir, l’UE impose de nouvelles règles aux grandes plateformes en ligne, appelées « gatekeepers ». Et Apple, compte tenu de sa taille, serait concerné. Dans un tweet, le commissaire européen Thierry Breton a annoncé que 7 entreprises ont informéla Commission européenne qu’elles remplissent les critères pour être désignées comme contrôleurs d’accès. Ces sociétés sont :
Alphabet
Amazone
Pomme
ByteDance
méta
Microsoft
SAMSUNG
Qu’est-ce qu’un contrôleur d’accès ?
Sur son site internet, la Commission européenne explique que les critères de qualification d’une plateforme en ligne pour être contrôleur d’accès sont remplis lorsque la plateforme occupe une position économique forte dans l’UE, lorsque cette plateforme occupe une position d’intermédiaire forte (intermédiaire entre les utilisateurs et les entreprises) et quand il occupe une position forte et permanente. Apple, bien sûr, répond à ces critères. Et c’est pourquoi la firme de Cupertino a informé la Commission européenne. Désormais, la Commission traitera ces 7 candidatures, puis désignera officiellement les entreprises. Une fois les désignations officielles effectuées, les gardiens auront six mois pour se conformer aux nouvelles règles DMA. Et pour Apple, cela peut avoir des conséquences importantes sur ses produits et services.
En effet, un DMA, par exemple, pourrait mettre fin à certaines restrictions que la société de Cupertino impose aux développeurs d’applications iOS. Dans le même temps, la loi pourrait obliger la société Cupertino à autoriser les téléchargements d’applications qui ne proviennent pas de l’App Store. En revanche, il convient de noter que la liste des contrôleurs d’accès pourrait être encore plus longue. Par exemple, TechCrunch souligne que la plateforme Booking.com n’a pas atteint les seuils qui feraient de lui un contrôleur d’accès, mais ces seuils pourraient être dépassés d’ici la fin de l’année.
