Le cannabis et le CBD, qui appartient au cannabis, ont longtemps été considérés comme une question sensible du point de vue de la législation française. Mais maintenant, il y a peu d’ambiguïté juridique autour du cannabidiol. Depuis le début de cette année 2022, le CBD est légalisé en France en tant que substance sans additif. Cependant, gardez à l’esprit que tous les produits dérivés du cannabis ne sont pas concernés.
Cannabis, CBD et THC : finir avec la confusion
La question de la légalité du CBD en France repose fondamentalement sur la distinction entre THC et CBD. Le THC est une molécule psychotrope présente dans le cannabis et le chanvre. C’est une substance euphorique et relativement additive capable de produire des changements dans le cerveau et les états de conscience. Cela en fait une drogue interdite. Mais le même cannabis produit également une autre substance, le CBD légal. Aussi appelé cannabidiol, c’est une substance non euphorisante qui ne provoque pas d’accoutumance ni de psychose. Au contraire, il est connu pour avoir de nombreux effets thérapeutiques et relaxants. De ce fait, l’utilisation du CBD est autorisée en France, mais sous certaines conditions.
Quelles variantes CBD sont autorisées en France ?
Début 2022, contre toute attente, le Conseil National a suspendu l’interdiction de vente des fleurs et feuilles de CBD approuvée par le dernier arrêté ministériel du 30 décembre 2021. Avec cette décision, l’agence autorise la vente et l’achat de feuilles et de fleurs de chanvre brut « sans propriétés alarmantes ». L’extraction d’ingrédients actifs (terpènes, cannabinoïdes, flavonoïdes) à partir de graines, de tiges, de feuilles et de fleurs est également autorisée.
La raison ? Ils contiennent des niveaux négligeables de THC (tétrahydrocannabinol, l’ingrédient actif psychotrope présent dans le chanvre). Bien sûr, tant que la plante de cannabis à des niveaux de THC inférieurs à 0,3 %, ses ingrédients peuvent légalement être vendus dans le commerce. Cependant, par mesure de précaution, les ventes aux personnes de moins de 18 ans sont interdites. Les règles de culture et de production ne changent pas. Seuls les sélectionneurs agréés et les sélectionneurs professionnels de cannabis sont autorisés à cultiver ces plantes. De plus, seules les variétés inscrites au catalogue officiel français peuvent être cultivées.
Quels produits dérivés du CBD sont autorisés en France ?
Les produits CBD sont vendus sous de nombreuses formes (huiles, e-liquides, cristaux, résines, crèmes, bonbons, pollen, barres granola, etc.). Ils répondent aux exigences croissantes d’un marché en plein essor. Cependant, le niveau de THC doit être de 0, quel que soit le produit final. Remarque : fumer du cannabidiol est interdit par la loi. Par conséquent, limitez-vous à vapoter, ingérer, infuser ou masser des produits au CBD. La vente de ces produits aux mineurs est interdite et fortement déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes. Enfin, les distributeurs et fabricants de CBD n’ont pas le droit de revendiquer des effets thérapeutiques de la molécule en France, où les recherches scientifiques en sont encore aux stades préliminaires.
Quelles sont les limites de la loi française sur le CBD ?
La commercialisation du CBD est légale en France tant que le produit répond à toutes les exigences ci-dessus. Cependant, ne confondez pas la publicité pour les produits CBD avec l’usage récréatif du cannabis. Les consommateurs ne sont pas autorisés à transporter des produits en vrac sans présenter une documentation prouvant l’origine et les effets non psychotropes du produit. Sinon, sa situation relève du Code criminel de la Loi sur le contrôle des drogues. Les molécules de CBD ne sont pas disponibles à la consommation dans tous les lieux publics. Un test de salive montrant des niveaux très élevés de THC (une indication de consommation de cannabis à des fins récréatives) est également une affaire criminelle liée à la drogue.
