Lorsqu’ils sont enregistrés auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), les entrepreneurs doivent obtenir un document appelé « extrait KBIS » pour prouver la légalité de leur entreprise. Ce document contient des informations sur l’entreprise et ses dirigeants, indépendamment de leur statut juridique (SAS, SARL, EURL, SASU, etc.). Il est essentiel pour toutes les démarches administratives et commerciales.
Seul le greffier du tribunal de commerce est autorisé à délivrer l’extrait KBIS, moyennant des frais. Pour obtenir ce document, des démarches numérisées sont désormais disponibles. Certaines entreprises spécialisées offrent également des services pour s’occuper de toutes les démarches nécessaires, ce qui permet aux entrepreneurs de gagner du temps et de se concentrer sur leur activité principale.
Un extrait KBIS, le document d’identification des entreprises
L’extrait KBIS est un document officiel unique qui rassemble toutes les informations sur une entreprise et ses dirigeants. Il joue le rôle de carte d’identité de l’entreprise en prouvant sa légalité et son caractère officiel aux yeux de ses partenaires et interlocuteurs. Les informations contenues dans ce document sont vérifiées et confirmées par le greffier du Tribunal de Commerce, et incluent la présence ou l’absence de procédures en cours contre l’entreprise.
Le document contient des informations sur le statut juridiquede la société, telles que sa forme juridique (SAS, SARL, EURL, SASU, etc.), son numéro d’identification et son code NAF ou sa raison sociale. Il fournit également des informations sur l’activité de la société, telles que la date de sa constitution, la durée de son existence, une description de son activité, le montant de son capital social et son adresse officielle. Enfin, il inclut des informations sur les dirigeants de l’entreprise ou les agréments réglementaires requis.
A quoi sert l’extrait KBIS ?
Un extrait KBIS prouve l’existence légale de l’entreprise. Cela ne concerne que les sociétés immatriculées au RCS et dont les activités ont un caractère commercial. Pour les artisans immatriculés à la Chambre de Commerce, la pièce justificative est un extrait enregistré D1, et les entrepreneurs indépendants ont un extrait K ou SIRENE. Tous ces documents peuvent être demandés par des entreprises ou des organismes gouvernementaux pour effectuer certaines démarches.
Dans la plupart des cas, l’extrait KBIS fourni ne doit pas dater de plus de 3 mois. Cela est particulièrement vrai si les documents aident à prouver qu’il n’y a pas de poursuites en cours contre l’entreprise. Elle peut également être demandée dans le cadre d’une demande d’appel d’offres public, et est généralement exigée pour les actions qui affectent la survie de l’entreprise. Cela est particulièrement vrai lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, de l’achat d’équipement ou du démarrage de négociations avec des fournisseurs et des clients potentiels.
Comment puis-je obtenir la déclaration KBIS ?
Seuls les greffiers du Tribunal de Commerce sont habilités à délivrer des extraits de KBIS. Les entreprises qui en ont besoin peuvent l’obtenir en se connectant au site officiel. Après avoir identifié l’entreprise par le numéro SIREN/SIRET ou la raison sociale, l’entrepreneur doit remplir le formulaire de recherche, sélectionner l’entreprise et indiquer s’il souhaite recevoir l’extrait par email ou par courrier. Veuillez noter que ce service n’est pas gratuit.
Pour faciliter le processus entrepreneurial et réduire les charges administratives supplémentaires, certaines associations professionnelles proposent des services de référencement permettant aux entrepreneurs de recevoir une déclaration KBIS dans les 24 heures. Notre processus simplifié et notre livraison rapide vous permettent de vous concentrer sur votre travail et de recevoir vos documents officiels directement dans votre boîte aux lettres en un temps record. Un plus pour la gestion du temps de travail.
De quels documents ai-je besoin pour obtenir un relevé Kbis ?
Pour obtenir un extrait kbis, vous devrez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de votre département et remplir une demande d’inspection du registre du commerce (RCS). Vous devrez également soumettre les documents suivants :
Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
Formulaire de demande d’extrait Kbis disponible en ligne ou depuis votre registre
Justificatif de domicile dans les 3 mois
Un chèque ou mandat (environ 20 €) à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce pour régler la délivrance du relevé Kbis
Il est important de s’assurer que tous les documents sont correctement remplis afin de ne pas retarder le processus d’émission du relevé Kbis.
Quelle est la durée de validité de l’extrait Kbis ?
Les relevés Kbis sont valables indéfiniment à compter de la date d’émission. Par conséquent, aucune mise à jour régulière n’est requise. Cependant, si quelque chose change dans votre entreprise, comme votre nom, votre base juridique, etc., il est impératif que vous le mettiez à jour.
Les mises à jour garantissent que vous disposez de la documentation la plus à jour et justifient la situation de votre entreprise. Il est important de noter que la déclaration Kbis ne prouve pas l’existence de la société avant la date d’entrée en vigueur.
Y a-t-il une différence entre l’extrait Kbis et l’extrait K ?
L’extrait Kbis et l’extrait K sont deux documents officiels délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce qui permettent à une société d’établir son existence et sa forme juridique. Cependant, ils ne sont pas exactement similaires et présentent quelques différences notables.
Tout d’abord, l’extrait Kbis (ou « extrait de situation du registre ») est un document plus complet que l’extrait K, y compris l’adresse de la société, etc., qui figure au Registre des Sociétés Commerciales (RCS) Toutes les informations sont reprises . , son numéro SIREN, ses activités, sa forme juridique, les noms et adresses de ses administrateurs, etc. Les extraits Kbis sont donc particulièrement utiles pour connaître la situation globale de l’entreprise.
Une l’extraitK, en revanche, ne contient que des informations importantes sur l’entreprise. Cela comprend le nom et l’adresse de l’entreprise, le numéro SIREN, les activités et le statut juridique. Il ne contient pas d’informations sur les administrateurs ou la situation financière de la société. Ainsi, l’extrait de code K est principalement utilisé lorsque vous souhaitez obtenir un aperçu d’une entreprise sans entrer dans les détails.
Il est important de noter que l’extrait Kbis est plus couramment utilisé car il est plus complet et donne une image plus précise de la situation d’une entreprise que l’extrait K. Cependant, les extraits K sont utiles dans certaines situations, par exemple lorsque vous souhaitez un aperçu rapide d’une entreprise sans parcourir des documents trop longs.
Qu’est-ce qu’une attestation de radiation Kbis et comment en obtenir ?
Un extrait de radiation K-bis est un document officiel attestant qu’une société a été radiée du registre du commerce et du commerce. Cela signifie que l’entreprise n’existe plus légalement et n’est plus autorisée à faire des affaires.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez demander un avis de retrait Kbis. Par exemple, si vous êtes créancier d’une entreprise qui a été saisie et que vous voulez vous assurer qu’elle ne pourra plus continuer son activité, ou si vous êtes un acheteur potentiel de l’entreprise et que vous voulez vous assurer qu’elle n’a pas de dettes impayées.
Il existe plusieurs façons de demander une déclaration de radiation K-bis. La première et la plus simple consiste à visiter le site Web de votre chambre de commerce locale (IHK). Il y a un formulaire en ligne à remplir et vous recevrez l’extrait par courrier ou par courriel.
Vous pouvez également demander une attestation de désinscription K-bis directement auprès de votre IHK local. Vous pourrez y remplir personnellement le formulaire et recevoir votre extrait sur place. Enfin, faites une demande d’extrait de radiation K-bis par courrier en adressant une demande écrite à votre Chambre de commerce locale et en payant une copie de votre carte d’identité et des frais de dossier (généralement autour de 10 €).
Il est important de noter que la radiation d’une entreprise n’est pas un processus rapide et qu’il peut s’écouler des semaines ou des mois avant qu’un avis de radiation K-bis ne soit émis. Donc, si vous avez besoin de cet extrait pour une raison spécifique, il est important de planifier à l’avance.
Les bonnes raisons de mettre régulièrement à jour les informations de votre Kbis
Maintenant que l’on a vu ce qu’est l’extrait Kbis, comment l’obtenir et à quoi il sert, découvrons ensemble les principales raisons de le mettre à jour régulièrement. Car oui, un Kbis peut être modifié, notamment en fonction de l’évolution de l’entreprise et de ses besoins.
Garantir la crédibilité et la confiance
Lorsque vous travaillez avec des partenaires, des fournisseurs ou même des banques, la première chose qu’ils peuvent demander est votre extrait Kbis. Si les informations sur le kbis ne sont pas à jour, cela peut affecter la rigueur et le sérieux de votre entreprise. Un Kbis à jour renforce la confiance et montre que vous gérez votre entreprise avec professionnalisme. Toutes les informations présentent sur votre Kbis doivent donc être à jour pour éviter les erreurs et les malentendus.
Éviter les complications administratives
Les données inexactes peuvent entraîner de lourdes conséquences administratives. Si l’adresse de l’entreprise n’est par exemple pas à jour, cela peut entraîner des retards ou des pertes dans la réception de courriers importants. De plus, des informations erronées peuvent générer des confusions lors des vérifications administratives, conduisant dans certains cas à des sanctions. La mise à jour régulière du Kbis garantit une conformité totale et évite des tracas administratifs inutiles.
Mettre en avant l’évolution de l’entreprise
Il est courant que des changements majeurs se produisent au sein d’une entreprise. Cela peut inclure des changements de dirigeants, une augmentation du capital ou une modification de l’objet social de l’entreprise. En mettant régulièrement à jour votre Kbis, vous assurez que celui-ci reflète fidèlement l’état actuel de votre entreprise. Cela est essentiel non seulement pour des raisons légales, mais aussi pour que les parties prenantes aient une image claire de la structure de votre entreprise. Sans cela, il apparait comme un flou pour les personnes consultant votre extrait Kbis.
