Comment assurer une entreprise en redressement judiciaire ?

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Lorsqu’une société connaît des problèmes financiers, ses relations avec les tiers en pâtissent. Par exemple, l’entreprise d’assurance est lésée par les problèmes financiers de la société et ne reçoit plus de paiements mensuels. Cependant, en ces temps difficiles, les débiteurs peuvent être protégés par une stratégie adaptée à leur situation, rendant impossible le recouvrement des paiements restants par les assureurs. En particulier lorsque la résiliation du contrat d’assurance n’est pas autorisée. Il existe toutefois des moyens de préserver la compagnie d’assurance et le lien commercial. en voici un bref aperçu !

Négociation

Il s’agit de l’approche la plus simple pour que le fournisseur d’assurance et l’entreprise parviennent à un accord. Les sinistres non payés peuvent être réglés à l’amiable par les deux parties. Si votre entreprise se déclare en faillite, vous devez trouver un arrangement de remboursement avec le fournisseur d’assurance. Définissez la cause de vos difficultés financières afin que la compagnie d’assurance puisse évaluer le succès des pourparlers.

Si votre assureur refuse de vous couvrir en raison d’un retard de paiement prolongé ou simplement parce que votre entreprise a un taux de sinistres élevé, le contrat peut être annulé mutuellement. Cela vous permet de chercher un plan d’assurance qui correspond à la fois à votre budget et aux besoins de votre entreprise.

Prenez note de tout message envoyé par la compagnie d’assurance.

Votre assureur peut vous envoyer une lettre de mise en demeure vous informant de la date limite de paiement et vous permettant de payer (généralement 30 jours). Cette lettre vous informe normalement que votre contrat d’assurance peut être suspendu si vous ne payez pas le montant dû ou si vous n’effectuez pas les paiements dans le délai imparti. Le contrat d’assurance peut être révoqué si aucun paiement n’est effectué dans les 10 jours suivant la suspension.

Bien que votre entreprise vient d’être mise sous séquestre, vous avez peut-être déjà payé vos primes d’assurance à votre assureur. Dans ce cas, votre assureur peut vous envoyer une lettre officielle vous demandant d’envisager de prolonger votre couverture. Vous avez 30 jours pour réagir à cette notification officielle. Votre assureur peut annuler votre couverture si vous ne réagissez pas.

Tenez un registre de toutes les négociations.

Vous pouvez choisir de négocier avec votre assurance afin de parvenir à un accord. Mais soyez prudent et gardez une trace de vos conversations. Tenez un registre de tous les accords que vous avez conclus. Gardez une trace de vos accords sur :

  • Le rééchelonnement ;
  • Le montant de la prime ;
  • Les modalités de paiement ;
  • Les conditions de suspension ou de résiliation du contrat d’assurance.

Le procès-verbal constitue une preuve de ce que vous avez convenu tout au long des entretiens. Faites appel à un juriste pour vous aider dans les discussions afin de vérifier la légitimité de ce document.

Soyez sincère avec votre nouvel assureur.

Si votre ancien assureur a décidé d’annuler votre couverture, ne cachez pas votre mise sous séquestre à votre nouvel assureur. Comme le nouvel assureur apprendra votre état par les petites annonces ou Infogreffe, soyez franc et direct. Pour estimer le risque, votre nouvel assureur a besoin de connaître l’ampleur des sinistres antérieurs. Il est donc essentiel d’expliquer précisément que votre couverture antérieure a été résiliée pour cause de non-paiement des primes.

 

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