La formation est l’un des droits fondamentaux des travailleurs en France. Le marché du travail faisant preuve d’une grande vitalité, il est difficile pour un individu de progresser dans son travail sans être formé. La réalité est que les activités et les dispositifs techniques évoluent avec le temps. Dans une telle conjoncture, des systèmes ont été mis en place pour permettre aux travailleurs d’accéder à des formations qui débouchent sur des certifications.
Le droit à la formation permet avant tout aux travailleurs de bénéficier d’une formation professionnelle, rémunérée ou non, qui peut être effectuée en dehors ou même pendant les heures de travail. En effet, ladite formation est le résultat d’une discussion avec l’employeur, qui permettra la mise en œuvre d’un projet commun. L’employeur est censé notifier par écrit au salarié l’intégralité de ses droits acquis à ce titre une fois par an. En outre, des procédures efficaces telles que le compte personnel de formation CPF ont été améliorées pour faciliter l’obtention de ces droits. Ce dernier permet aux individus d’acquérir de nouvelles informations et capacités qui peuvent être utilisées dans leur carrière, comme le management.
Comment faire valoir vos droits à la Formation
Comme indiqué précédemment, les travailleurs se voient notifier chaque année l’ensemble de leurs droits acquis. Il convient de souligner que ces privilèges sont mis en œuvre à la demande du salarié. En d’autres termes, il appartient au salarié d’adresser une demande formelle à son employeur. L’employeur, quant à lui, dispose d’un mois pour répondre. Si la réponse est bonne, l’accord des deux parties est consigné par écrit. Il convient de souligner que l’absence de réponse témoigne également de l’approbation de l’action de formation choisie. En revanche, si la réaction de l’employeur est un refus, le salarié ne pourra pas faire valoir son droit. En revanche, si la réaction reste négative pendant deux années consécutives, il pourra demander à l’OPACIF le remboursement des frais.
Droit à la formation : qui paye quoi et combien ?
La question de la rémunération est envisagée sous deux angles distincts. La première est que la formation a lieu en dehors des heures normales de travail. À ce niveau, le salarié a droit à une allocation de formation égale à 50 % de son salaire net. La seconde est celle où la formation a lieu pendant les heures de travail. La rémunération du salarié est maintenue au taux normal. Sur le plan financier, il faut mentionner que l’employeur prend en charge les dépenses de formation ainsi que le montant de l’allocation de formation. Par conséquent, il peut demander à l’OPCA le remboursement des frais du salarié afin de garantir que les fonds sont réellement versés.
