Portage salarial, comment ça marche ?

Cet article reprend la procédure du portage salarial en huit grandes phases. Il vous accompagnera dans la compréhension du fonctionnement et répondra à toutes les questions que vous vous posez concernant le portage salarial.

Comme il offre plusieurs avantages, le portage salarial se démocratise auprès des consultants indépendants en France (plus de 70 000 en 2018).

Le dispositif non conventionnel du travail hybride, qui permet de combiner autonomie et protection du salarié, est souvent source de nombreux problèmes….

Peut-on exercer son activité en tant que travailleur indépendant dans le cadre du portage salarial ? Que faut-il faire en premier ? En réalité, comment se déroule le contrat avec une entreprise de portage salarial ?

Suivez ces instructions et apprenez tout en 8 étapes :

Étape 1 : Je suis affecté dans une entreprise cliente.

L’entreprise de portage est dispensée de procurer un emploi au salarié. En effet, celui-ci doit être capable de trouver et de négocier des missions avec les entreprises clientes.

L’obtention d’une mission auprès d’une entreprise cliente est la première étape du travail en tant que consultant porté.

Certaines entreprises de portage salarial vous assistent dans ce processus d’obtention d’une mission en vous aidant à définir plus efficacement votre offre au prospect.

Étape 2 : J’étudie la possibilité de réaliser mon projet en tant que consultant porté.

Mon projet est-il concerné par le portage salarial ?

Une mission en portage salarial peut être réalisée pour une période limitée à 36 mois. La durée de votre projet est par conséquent plus courte que ce délai pour que vous puissiez exercer votre activité à titre de consultant indépendant.

Bien que la plupart des missions dans le cadre de portage salarial soient autorisées, il existe quelques limitations. C’est le cas des services à la personne (comme la garde d’enfants) ou de certaines professions réglementées (comme le médecin et le notaire). Si votre mission n’entre pas dans ces catégories, elle est concernée par le portage salarial.

Est-ce que je réunis les conditions pour travailler en tant que consultant porté ?

Pour mener votre mission en tant que consultant porté, vous devez respecter les conditions d’autonomie, de qualification et d’expérience de la convention collective du portage salarial.

En réalité, seuls les critères de qualification peuvent être considérés comme un véritable obstacle à l’admission. Vous devez être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +2 (ou supérieur) ou avoir au moins 3 ans d’expérience dans le secteur dans lequel vous comptez exercer en tant que consultant.

Le coût de ma prestation est-il suffisant pour acquitter le salaire minimum applicable en portage salarial ?

La convention collective du portage salarial fixe une rémunération minimale en portage.

Elle est équivalente à 77% du plafond de la Sécurité sociale (on parle de plafond horaire, journalier ou en fonction de la durée de la mission).

En tenant compte des frais de gestion (environ 10%) et du paiement des charges sociales de l’employeur, il est recommandé de négocier avec votre client un taux journalier d’environ 300 euros HT (article interne quelle est la rémunération nette ?) pour travailler comme consultant porté.

Ce n’est que si toutes ces conditions préalables sont remplies que vous pourrez exercer librement votre mission en tant que travailleur indépendant.

Étape 3 : Je choisis mon entreprise de portage salarial.

Le choix d’un organisme de portage peut se révéler compliqué pour un consultant indépendant car il n’existe pas de critères de comparaison entre les différentes offres sur le marché du portage.

Le guide du portage vous aide dans cette phase critique en vous fournissant les principaux facteurs à prendre en compte dans votre décision.

l’optimisation monétaire

Plusieurs variables influencent la conversion de votre chiffre d’affaires en rémunération nette (frais de gestion, frais refacturés au salarié porté en plus des frais de gestion, outils d’optimisation proposés par la société…). Pour prendre votre décision, évitez de comparer uniquement les frais de gestion.

Accompagnement et formation

Votre entreprise de portage a une responsabilité à jouer en vous assistant dans les activités de vos salariés portés. Le niveau d’assistance fourni varie énormément selon l’entreprise (accompagnement individuel, formations proposées…). C’est un aspect essentiel à prendre en compte, notamment si vous vous lancez dans une activité indépendante.

Solidité et stabilité financière

Vous engagez votre argent dans une société de portage lorsque vous en engagez une. Vérifiez au préalable sa stabilité financière (ancienneté, niveau de garantie salariale, délais de paiement…).

Communauté et réseau professionnels

Pour un indépendant, être à son compte peut parfois signifier se sentir seul. Les sociétés de portage, à des degrés divers, proposent une intégration dans leur réseau professionnel. Être entouré d’un collectif d’autres consultants indépendants peut vous apporter de l’expérience, des conseils et de nouvelles tâches. C’est donc un facteur à prendre en compte lors de votre décision.

Une gestion quotidienne simplifiée

Exercer une activité en tant que salarié porté vous donne la possibilité de vous concentrer sur votre entreprise principale. Les entreprises de portage mettent à votre disposition des outils plus ou moins utiles pour vous aider à gérer votre quotidien (accès facile à votre compte d’activité, plateforme d’échange à votre disposition, accès mobile à votre rapport d’activité…). Ces outils peuvent vous faire gagner un temps considérable. N’ayez pas peur de comparer les outils proposés par les sociétés de portage.

Votre décision sera influencée par le poids que vous accorderez à ces différents facteurs. Les outils présentés dans ce guide ont pour but de vous aider. N’oubliez pas les deux principes fondamentaux les plus importants : l’honnêteté et le soutien !

Étape 4 : je sélectionne le type de contrat de portage (CDI ou CDD)

Avant de prendre votre décision, il est essentiel de saisir les distinctions entre un contrat de portage et un contrat de travail traditionnel.

Si un CDD classique et un CDD en portage salarial sont très comparables, les distinctions entre un CDI en portage salarial et un CDI classique sont plus importantes :

L’entreprise de portage salarial n’a pas l’obligation de fournir du travail au salarié. Celui-ci doit rechercher ses propres missions.

La société ne sera pas contrainte de rémunérer le travailleur pendant la période d’intermission, qui correspond au temps entre deux contrats où il n’est pas affecté.

Avant d’accepter un contrat à durée indéterminée en tant que consultant porté, il faut s’assurer que l’on est capable d’être régulièrement en mission afin d’éviter les périodes sans rémunération.

Notre recommandation 

Choisissez un contrat à durée déterminée pour votre première mission brève reçue via le portage salarial. Si les missions sont renouvelées et que vous êtes en mesure d’en obtenir de nouvelles, vous pouvez contacter votre société de portage et négocier un contrat à long terme.

Étape 5 : Signature du contrat du portage salarial

Vous n’êtes pas responsable de cette phase puisque c’est l’entreprise de portage qui se chargera de finaliser le contrat  avec l’entreprise cliente aux conditions que vous avez déjà convenues avec cette dernière.

Cette étape doit être réalisée au plus tard deux jours après le début de votre mission, et de préférence avant la fin des travaux.

Étape 6 : Je réalise la mission pour l’entreprise cliente.

La mission s’effectue selon les modalités convenues avec votre entreprise cliente. Vous avez convenu avec l’entreprise de travailler à domicile ou dans les locaux de l’entreprise pendant les heures de travail collectives, ce qui est bien sûr possible.

Si vous choisissez de travailler dans les locaux de l’entreprise, les conditions de travail de l’entreprise, ainsi que les mesures destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs de l’entreprise, vous sont applicables.

Le contrat commercial relatif au portage salarial doit inclure toutes les circonstances de travail ainsi que l’obligation de l’entreprise cliente à cet égard.

Étape 7 : Je remplis mon rapport d’activité.

En tant que salarié porté, vous êtes tenu de soumettre un rapport d’activité à la fin de chaque mois. Ce rapport vous permet de créer votre fiche de paie tout en vous assurant que votre charge de travail est appropriée.

Il comprend toutes les nombreuses périodes d’action et leurs qualifications : mission, prospection, maladie, congé ou accident du travail.

Ce rapport d’activité indique les dates des journées et demi-journées d’exécution du service (si vous êtes en forfait jours) ou les heures effectuées par demi-journée (si votre temps de travail est calculé en heures).

Votre CRA doit être autorisée par la société de portage salarial (EPS), qui détermine votre bulletin de salaire sur cette base.

Étape 8 : Je reçois mon bulletin de salaire

En fonction des méthodes de votre société de portage, la conversion de vos revenus est définie. Au total, après validation de votre rapport d’activité, vous toucherez l’équivalent du SMIC en portage salarial (77 % du plafond de la sécurité sociale) pour votre temps de travail (2 517 euros pour un mois de travail à temps plein).

Une fois que votre client aura payé la facture du service, votre compte d’activité sera crédité du montant excédentaire (après déduction des frais de gestion) si vous avez négocié un service à un prix supérieur au minimum traditionnel.

Après avoir payé la sécurité sociale et les cotisations patronales, cet argent pourra être transformé en salaire.

Par conséquent, vous recevrez presque toujours votre rémunération complète en deux versements.

Recommended For You

About the Author: Actudigital

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *