Sept géants de la technologie ont annoncé qu’ils se conformeraient aux nouvelles règles de l’Union européenne en matière de concurrence, selon Bruxelles
Les entreprises concernées sont les géants américains de la tech – Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook), Apple et Microsoft – ainsi que Samsung, une entreprise sud-coréenne, et ByteDance, le propriétaire chinois de TikTok. La Commission européenne dressera une liste définitive des grandes entreprises soumises à cette législation d’ici le 6 septembre.
Ce nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) permettra à Bruxelles d’intervenir en amont en imposant aux acteurs les plus puissants des règles strictes, sous peine d’amendes dissuasives. Contrairement aux procédures judiciaires interminables des années passées, cet ensemble de règles vise à agir avant que les comportements abusifs ne détruisent la concurrence. Les entreprises désignées comme « contrôleurs d’accès » dans des secteurs essentiels tels que la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les systèmes d’exploitation seront soumises à une série d’interdictions et d’obligations spécifiques.
Ces mesures s’appliqueront aux géants dont la valorisation en bourse dépasse les 75 milliards d’euros, dont les ventes en Europe dépassent les 7,5 milliards d’euros, et qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs et 10 000 entreprises utilisatrices dans l’UE.
Les potentiels « contrôleurs d’accès » atteignant ces seuils avaient jusqu’au 3 juillet pour se faire connaître après l’entrée en vigueur du DMA début mai. La Commission européenne examinera désormais les notifications des sept groupes avant de publier la liste définitive des « contrôleurs d’accès » concernés d’ici début septembre. Ces entreprises auront ensuite six mois pour se conformer au DMA.
La nouvelle réglementation donnera à la Commission un contrôle sur chaque acquisition réalisée par ces géants, indépendamment de la taille de la cible. Par exemple, Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme cela a été reproché à son service de vente en ligne Google Shopping. De plus, la nouvelle loi empêchera Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par ses entreprises clientes pour les concurrencer.
