A partir de janvier 2018, toutes les entreprises de 11 salariés ou plus sont tenues de constituer un Comité Socio-économique ou CSE. Les membres de ce comité sont élus pour quatre ans. Un vote par correspondance est une procédure électorale approuvée. Comment fonctionne réellement ce type de sélection ? Réponse ci-dessous.
Avant d’aller plus loin, voyons d’abord ce qu’est un CSE et quel rôle il joue au sein d’une entreprise. Je suis délégué du personnel. Ce comité socio-économique est formé de délégations élues par les employeurs et les salariés. Dans la plupart des cas, c’est l’employeur qui préside. Selon la taille de votre structure, la configuration et le fonctionnement de votre CSE peuvent varier de manière significative. De même, les missions du CSE varieront également en fonction du nombre de salariés, mais généralement ce dernier peut contribuer à faciliter le dialogue social tout en veillant à la bonne application du droit du travail. Veiller à la sécurité et à la santé de tous les employés travaillant dans l’entreprise. La Commission sociale et économique est également chargée de communiquer les plaintes des employeurs et les demandes des employés. La solution de vote électronique du CSE facilite ces démarches.
L’organisation des élections
Lorsque le mandat du CSE expire après quatre ans, il doit être renouvelé. Les employeurs aident à organiser les élections. Ce dernier ne peut y échapper. Car s’il refuse, il s’exposera à de lourdes sanctions. Plus important encore, il doit consulter le syndicat représentant l’entreprise pour élaborer un PAP ou un protocole d’accord préélectoral. La rédaction de ce document clé nécessite une négociation entre toutes les parties. L’accord définit les conditions et la manière dont les élections futures se tiendront. Par exemple, le PAP détermine les dates des élections, la composition des bureaux de vote, le nombre d’élus à élire, etc. Il est à noter que lors de l’élaboration d’un PAP, certaines dispositions et modalités prévues par les conventions collectives doivent être prises en compte. En fait, certaines pratiques obligent les entreprises à utiliser des processus de sélection spécifiques lorsqu’elles font des choix de carrière. Notez que l’élection du CSE elle-même vous donne la possibilité de choisir des bulletins de vote secrets, mais autorise également les bulletins de vote par correspondance. De plus, les entreprises sont de plus en plus attirées par le vote à distance en raison de la flexibilité et des avantages qu’il offre. Notez que le protocole d’accord d’indicatif régional peut permettre une certaine combinaison de méthodes de numérotation. Par exemple, si la moitié des salariés de votre entreprise travaillent à domicile, la PAP pourrait leur donner la possibilité de voter par correspondance. Les employés peuvent utiliser le mode classique. Cela signifie que vous pouvez voter en secret.
De quelle manière se déroule le vote par correspondance ?
Avant d’aborder la procédure de vote, il est nécessaire de rappeler que le vote par correspondance n’a historiquement été autorisé par la loi que dans des cas exceptionnels. Mais tout a changé le 13 février 2013. Dorénavant, ce type de vote pourra être envisagé à tout moment, avec ou sans circonstances exceptionnelles.
Le déroulement du vote par correspondance
Il est important de respecter les règles et procédures spécifiques pour assurer la bonne organisation des élections. La première étape concerne le matériel de vote. Le PAP détermine tous les éléments envoyés aux employés concernés.
En général, ce matériel comprend :
Propagande électorale et croyances présumées des candidats
Bulletins de vote (officiers et suppléants)
Enveloppe marquée « Owner » et une autre marquée « Spare »
Comment procèdent les salariés après réception du matériel de vote ?
Après avoir reçu le matériel de vote, l’employé place simplement le bulletin de vote dans l’enveloppe du bulletin de vote. Ensuite, ils doivent les sceller et les mettre dans l’enveloppe d’expédition. Finalement, ils leur répondront par e-mail. L’adresse sur l’enveloppe prépayée doit faire référence à une boîte postale spécifique. De cette façon, les votes sont correctement acheminés et tout est conforme aux règles. Si les parties sont d’accord, l’enveloppe peut être adressée à l’huissier.
L’enveloppe extérieure doit être signée par l’électeur pour prouver l’intégrité de la transaction. Quel délai dispose les salariés ?
Encore une fois, la date limite de vote doit être indiquée dans le prospectus avant l’élection. Dans la plupart des cas, les employés disposent généralement de 10 jours (maximum 15 jours) pour voter. Les enveloppes seront reçues un jour avant le jour J. H. Date fixée pour le vote.
Que se passe-t-il le jour du vote ?
Les syndicats et la direction collectent collectivement les enveloppes dans les boîtes aux lettres. La PAP peut demander que le coffre soit levé par un huissier.
Enfin, le jour du scrutin, l’enveloppe est remise au président du bureau de vote, qui est chargé de la déposer dans l’urne après dépouillement des listes électorales.
En résumé, organiser des élections pour le CSE n’est pas une tâche facile. C’est un vrai défi pour les équipes RH et les dirigeants. Ces derniers ont besoin de guides RH pour les aider à appliquer les bonnes pratiques et les bons réflexes pour se préparer à voter. De cette façon, ils ont toutes les chances de réussir aux élections du CST.
